Droits des consommateurs au Canada

Si l’embarquement vous est refusé, si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures, ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit à certains traitements et à une indemnisation en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens . Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou consulter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Veuillez soumettre ce formulaire de réclamation si vous pensez être admissible.

Tout passager se voyant refuser l'embarquement pour un motif relevant de la responsabilité de JetBlue et non lié à des raisons de sécurité a droit à une indemnisation. Le montant de cette indemnisation est calculé en fonction de la durée du retard à l'arrivée à destination.

Outre une compensation pour le désagrément, si le retard dépasse deux heures, JetBlue fournira des repas et des boissons en quantité raisonnable ainsi qu'un accès aux communications. En cas de retard d'une nuit, JetBlue prendra en charge l'hébergement à l'hôtel et les transferts terrestres.

Un client dispose d'un an pour déposer une demande d'indemnisation auprès de JetBlue, et JetBlue répondra à la demande du client dans un délai de 30 jours.

Si un vol opéré par JetBlue est annulé ou retardé de plus de 3 heures, quelle qu'en soit la raison, JetBlue réservera une place pour le client sur le prochain vol JetBlue disponible ou sur le prochain vol disponible d'une compagnie aérienne partenaire.

En cas de retard ou d'annulation dû à un cas de force majeure, et si le prochain vol disponible ne part pas dans les 9 heures suivant l'heure de départ initiale, JetBlue réservera un vol opéré par une autre compagnie aérienne pour le client. Si un nouveau voyage est impossible dans les 48 heures suivant l'heure de départ initiale, JetBlue réservera un vol pour le client au départ d'un autre aéroport, si une option est disponible à proximité.

En cas de perturbations autres que celles indépendantes de la volonté de JetBlue, un client a droit à un remboursement au lieu d'un nouveau billet, si :

• Les prestations proposées ne répondent pas à leurs besoins de voyage ; ou
• Ce voyage n'a plus aucun sens en raison des perturbations.

En cas d'irrégularité maîtrisable, les clients qui demandent un remboursement au lieu de réserver à nouveau recevront une compensation de 400 $ CA pour le désagrément subi.

Si le retard ou l'annulation est indépendant de la volonté de JetBlue et que le prochain vol disponible opéré par JetBlue ou par une compagnie partenaire n'est pas disponible dans les 48 heures suivant la fin de l'événement ayant causé la perturbation, JetBlue réservera un vol opéré par une autre compagnie aérienne pour le client. Si un nouveau voyage est impossible dans les 48 heures suivant la fin de l'événement ayant causé la perturbation, JetBlue réservera un vol pour le client au départ d'un autre aéroport, si une option est disponible à proximité.

Aucune indemnisation pour désagrément n'est due pour les vols annulés plus de 14 jours avant le départ.

JetBlue offrira aux clients subissant un retard important à bord de l'avion des divertissements gratuits sur les dossiers des sièges, de la nourriture et des boissons, l'accès à des toilettes propres, la possibilité de communiquer avec des personnes à l'extérieur de l'avion si possible, une ventilation et un chauffage ou une climatisation appropriés et, si nécessaire, des soins médicaux.

En cas de retard au sol à bord d'un avion dans un aéroport canadien, JetBlue commencera à retourner à la porte d'embarquement ou à un autre point de débarquement au bout de 3 heures, sauf si le départ est probable dans les 45 minutes suivantes.

En vertu de la Convention de Montréal, un traité international sur le transport aérien auquel le Canada est partie, JetBlue peut être tenue responsable des bagages endommagés, retardés ou perdus lors de voyages internationaux. Le client doit soumettre une réclamation écrite à JetBlue. Pour les bagages endommagés, la réclamation doit être soumise dans les sept jours suivant la réception des bagages. Pour les bagages potentiellement perdus, la réclamation doit être soumise dès que possible. Pour les bagages retardés lors de voyages internationaux, la réclamation doit être soumise dans les 21 jours suivant la réception des bagages.

De plus, JetBlue remboursera automatiquement les frais payés pour l'enregistrement du bagage retardé si celui-ci ne vous est pas livré dans les 15 heures suivant l'arrivée pour les vols internationaux.

Renseignez-vous sur les réclamations de bagages

Si un vol opéré par JetBlue est retardé en raison d'une irrégularité contrôlable , les clients voyageant à destination ou en provenance du Canada ont droit à une indemnisation en fonction de la durée du retard à leur arrivée à destination finale.

Outre une compensation pour le désagrément, si le retard dépasse deux heures, JetBlue fournira des repas et des boissons en quantité raisonnable ainsi qu'un accès aux communications. En cas de retard d'une nuit, JetBlue prendra en charge l'hébergement à l'hôtel et les transferts terrestres.

Un client dispose d'un an pour déposer une demande d'indemnisation auprès de JetBlue, et JetBlue répondra à la demande du client dans un délai de 30 jours.

Si un vol opéré par JetBlue est annulé ou retardé de plus de 3 heures, quelle qu'en soit la raison, JetBlue réservera une place pour le client sur le prochain vol JetBlue disponible ou sur le prochain vol disponible d'une compagnie aérienne partenaire.

En cas de retard ou d'annulation dû à un cas de force majeure, et si le prochain vol disponible ne part pas dans les 9 heures suivant l'heure de départ initiale, JetBlue réservera un vol opéré par une autre compagnie aérienne pour le client. Si un nouveau voyage est impossible dans les 48 heures suivant l'heure de départ initiale, JetBlue réservera un vol pour le client au départ d'un autre aéroport, si une option est disponible à proximité.

En cas de perturbations autres que celles indépendantes de la volonté de JetBlue, un client a droit à un remboursement au lieu d'un nouveau billet, si :

• Les prestations proposées ne répondent pas à leurs besoins de voyage ; ou
• Ce voyage n'a plus aucun sens en raison des perturbations.

En cas d'irrégularité maîtrisable, les clients qui demandent un remboursement au lieu de réserver à nouveau recevront une compensation de 400 $ CA pour le désagrément subi.

Si le retard ou l'annulation est indépendant de la volonté de JetBlue et que le prochain vol disponible opéré par JetBlue ou par une compagnie partenaire n'est pas disponible dans les 48 heures suivant la fin de l'événement ayant causé la perturbation, JetBlue réservera un vol opéré par une autre compagnie aérienne pour le client. Si un nouveau voyage est impossible dans les 48 heures suivant la fin de l'événement ayant causé la perturbation, JetBlue réservera un vol pour le client au départ d'un autre aéroport, si une option est disponible à proximité.

Aucune indemnisation pour désagrément n'est due pour les vols annulés plus de 14 jours avant le départ.

JetBlue s'engage à assurer le confort et la sécurité de tous ses clients, y compris les familles voyageant avec de jeunes enfants. Nous garantissons aux enfants de moins de 13 ans d'être assis avec un parent ou un adulte accompagnateur sans frais supplémentaires, même avec les tarifs Blue Basic, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Tous les clients figurent sur la même réservation et des sièges adjacents sont disponibles dans la même classe de service/cabine au moment de la réservation.
2. Vous pouvez soit sélectionner des sièges pour votre réservation, soit ignorer la sélection des sièges pour l'ensemble de la réservation.
3. Vous n'avez apporté aucune modification aux affectations de sièges après leur attribution.
4. La configuration des sièges de l'appareil permet de s'asseoir côte à côte, en fonction du nombre d'enfants dans votre réservation.
5. Il n'y a aucun changement par rapport à l'appareil initialement prévu, qui sera remplacé par un appareil avec une configuration de sièges différente.

Si ces conditions ne sont pas pleinement remplies, JetBlue fera tout son possible pour placer les enfants à côté d'un adulte accompagnateur.

Si vous avez des questions concernant vos droits, si vous souhaitez obtenir une indemnisation en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ou si vous désirez déposer une plainte conformément à ce règlement, veuillez consulter notre page « Nous joindre » ou soumettre ce formulaire de réclamation . Si la façon dont JetBlue a réglé votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada.

Veuillez consulter le Tarif international canadien .